Wagons-Lits Diffusion, (c) et TM tous droits réservés

7. CONDITIONS D'UTILISATION: Licences, Cessions de droits, Partenariats

Wagons-Lits Diffusion  gére les droits de propriété intellectuelle de l'ancienne CIWL et du PLM. Les marques sont déposées dans le monde entier. La marque Compagnie des Wagons-Lits a été déclarée comme notoire par les tribunaux français, renforçant ainsi sa protection contre toute utilisation non autorisée de la marque et l'image de marque.

Toute reproduction des marques, logos, photos ou document d'archive de la CIWL ou du PLM est interdite sans autorisation.

De même toute utilisation directe ou indirecte des marques de la CIWL dans un but commercial est interdit sans l'autorisation de Wagons-Lits Diffusion SA.

Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents, en application des législations en vigueur en matière de protection des marques et propriétés intellectuelles. 

Wagons-Lits Diffusion étudiera les demandes d'utilisation des marques et autres éléments protégés afin d'envisager des contrats de licence ou des cessions de droits selon l'adéquation au concept de marque (concept book CIWL). 

La reproduction des visuels nécessite l'autorisation de Wagons-Lits Diffusion, dans le respect de l'image de marque attachée à ces anciennes compagnies et dans le respect des droits moraux attachés aux oeuvres.

Pour les cessions de droits isolés (pour le secteur de l'édition en particulier), nos barêmes sont identiques à ceux de l'ADAGP avec qui nous collaborons.

Pour les affiches publicitaires CIWL ou PLM, si un auteur ou son ayant-droit est identifié à l'ADAGP, nous appliquons l'accord dit 'de guichet unique'. WLDiffusion reverse la quote-part des droits d'auteur directement à l'ADAGP, qui effectue les reversements aux auteurs, en fonction des reporting fournis par le cessionnaire.

Wagons-Lits Diffusion entretient une importante base de données des visuels d'archives CIWL numérisés ( photos d'archive et affiches CIWL ou PLM). Wagons-Lits Diffusion a par ailleurs des accords avec d'autres photothèques publiques qui disposent aussi d'ektas ou de fichiers HD des affiches (la Vie du Rail, Bibliothèque Forney, ...). Ces organismes peuvent céder les éléments techniques mais ne sont pas habilités à céder les droits qui sont détenus par Wagons-Lits Diffusion.

Pour toute demande, contactez-nous: contact